J.O. 5 du 6 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 décembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640284A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2006, Mme Isabelle Chadaillac, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances intérimaire au centre de détention de Mauzac, en remplacement de M. Pierre-Alain Peris, à compter du 1er janvier 2007.